« La déclaration de politique régionale donne un nouveau cadre de travail aux provinces. Sans analyse et prise en considération de ces lignes directices, les plans qui nous sont soumis actuellement deviennent caduques avec un risque sur le maintien de l’emploi et la non garantie de préserver les services à la population : il faut des actes immédiats et se résoudre à prioriser les politiques de la province notamment en révisant le Plan Stratégique Transversal tout de suite » Philippe Lesne, chef de groupe Ecolo à la Province de Hainaut. Ce dernier a demandé l’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour du prochain conseil provincial (le 24 septembre) pour aborder cet état d’urgence.
Ce vendredi, le nouveau Gouvernement wallon s’est installé à Namur. La déclaration de politique régionale prévoit deux mesures qui impactent directement et massivement les Provinces.
La première concerne la reprise du financement des zones de secours par les Provinces :
Les provinces reprendront progressivement à leur charge, et au plus tard d’ici la fin de la législature, les contributions communales au financement des zones de secours. Une telle réforme soulagera toutes les communes et permettra de concentrer le rôle des provinces dans un domaine précis tout en réduisant le volume d’action « résiduel » des provinces
En Hainaut, pour les 3 zones de secours, les communes interviennent à concurrence de 80 millions. C’est donc le montant minimal que la Province doit dégager progressivement dans son budget d’ici mai 2024. Et, au vu des besoins des zones de secours, le montant serait même plus proche des 100 millions.
La seconde mesure concerne la réduction forfaitaire sur le précompte immobilier:
Afin de soutenir les propriétaires occupants, il introduira une réduction fiscale forfaitaire sur le précompte immobilier pour l’habitation ;
Aujourd’hui, le précompte immobilier représente 250 millions de recettes pour la Province de Hainaut. Sachant que la diminution de précompte ne sera compensée qu’à 50% pour les Provinces (100% pour les communes), les recettes de la Province vont donc diminuer.
Par ailleurs, au niveau du budget global de la Province, celui est de l’ordre de 600 millions. Si on retire les subventions reçues de la Communauté française pour l’enseignement, il reste environ 400 millions.
Dans ces 400 millions, 270 millions servent au paiement du personnel et 33 millions pour le paiement de la dette. Il reste donc moins de 100 millions pour les frais de fonctionnement et les dépenses dites de « transfert » (subsides aux associations, financement des asbl para-provinciales, etc.) dont des dépenses obligatoires (comme le financement des centres culturels).
Si la Province doit trouver 100 millions d’ici mai 2024 avec en plus ses recettes qui diminuent, il est urgent de commencer immédiatement une réorientation des dépenses de la Province afin de libérer les moyens pour le financement des zones de secours et garantir la sécurité des habitants du Hainaut tout en trouvant des solutions innovantes pour éviter toute perte d’emploi pour les agents provinciaux actuels.
Au plus vite la Province pourra libérer ces moyens, au plus vite les communes pourront réorienter les moyens actuellement consacrés aux zones de secours vers les besoins de la population hainuyère.
Le groupe ecolo à la province demande donc :
- Que, lors du Conseil provincial du 24 septembre prochain, le Collège vienne donner une première information sur l’impact de la diminution forfaitaire du précompte immobilier sur les recettes de la Province.
- Que ce même conseil provincial :
> soit consacré à la situation qui découle des deux mesures de la nouvelle majorité régionale.
> déclare l’Etat d’urgence à la Province et bloque toute nouvelle dépense non obligatoire afin de garantir que la Province puisse remplir sa nouvelle mission de financement des zones de secours et que les communes puissent le plus rapidement possible utiliser les moyens actuellement consacrés au financement des zones de secours aux politiques nécessaires aux besoins de la population hainuyère.
- Que le projet de Plan stratégique transversal actuellement en discussion soit complètement revu pour tenir compte de cette nouvelle donne.
