Monsieur le Président, Chers Collègues,
La motion arrive dans un contexte un peu particulier, une décision du Gouvernement wallon en fin de législature dont on sait déjà que la vraie question est : « Est-ce qu’elle aura encore le temps d’être votée à la Région ? ».
Nous nous posons donc la question de savoir dans quel cadre joue-t-on ? Est-ce un positionnement politique ou est-ce que l’on est vraiment dans une volonté de réfléchir sur l’évolution des pouvoirs locaux en Wallonie ?
Avant de revenir sur la motion, je voudrais en profiter pour rappeler la vision du Groupe ECOLO en la matière.
Nous sommes demandeurs d’avoir une vraie réflexion sur le « qui fait quoi » au niveau des différents pouvoirs locaux et pas uniquement celui de la Province. Entre les Communes et les Provinces, il y a toute une série d’autres institutions qui sont présentes et qui travaillent aux développements territoriaux que ce soit les intercommunales, les zones de secours, les sociétés de logements sociaux,… Or aujourd’hui, dans ces différentes strates, on a à chaque fois des organes politiques différents composés de manière distincte et donc toute la difficulté quand vous êtes notamment au niveau communal, est de parvenir à s’inscrire dans une politique de développement territorial qui soit un peu cohérente en fonction des différentes institutions qui tournent autour de votre Commune ou du territoire d’une Province.
Aujourd’hui, la proposition que le Gouvernement wallon met sur la table n’aborde que l’aspect purement provincial et ce, de manière unilatérale.
Ce qui permet aussi au Groupe ECOLO de se retrouver dans cette motion c’est que la méthode est complètement inacceptable. Si on suit la volonté du Gouvernement wallon d’arriver à un décret voté d’ici la fin de la législature, cela veut dire que nous n’avons pas le temps de faire une véritable concertation et d’objectiver la situation. Si on prend le temps de faire ce travail, ce ne sera plus que probablement la même majorité régionale et cela fait perdre du temps à tout le monde alors qu’il y a d’autres urgences et d’autres priorités à traiter sur le terrain.
Ce mode de gouvernance n’est pas le nôtre et cela n’a jamais été notre volonté de faire travailler les gens pour rien ou pour faire du show politique.
Dans les différentes réflexions qui peuvent être menées – et je trouve que ce sont des éléments importants à retenir dans la motion – c’est bien la question d’objectiver la situation.
On l’a déjà dit et répété, même si les Provinces font des choses similaires, elles ne sont pas identiques, le mode d’organisation n’est pas le même et si on veut, à un moment donné transférer une compétence provinciale à un autre niveau de pouvoir, il va falloir du temps pour que l’on comprenne exactement quelles sont les différences qui peuvent exister entre les différentes provinces, afin d’expliquer comment peut-on transférer une compétence ?
Il se pose aussi une série d’autres questions. Comment garantir la continuité du service public lorsqu’il est transféré ? Aujourd’hui, dans la note proposée par le Gouvernement wallon, il n’y a rien.
Comment garantit-on aussi, par exemple pour le personnel, la continuité d’un certains nombres de droits et d’avantages ? Là aussi, la note du Gouvernement est on ne peut plus laconique.
Ce qui m’inquiète un peu plus c’est que pour l’instant dans la réflexion sur les Provinces, on a effectivement du Province bashing. Cela ne veut pas dire que tout vient d’en haut mais c’est vrai que cela se pose aussi avec l’attitude des Provinces.
Je pense que de ce côté, il y a aussi un travail qui s’accomplit en interne pour mieux visibiliser ce qui se fait et afin que cela soit mieux compris. J’aurai l’occasion d’y revenir lors de la discussion sur le budget mais le travail en commission est bien évidemment une des manières de travailler en interne mais ce n’est pas la seule solution.
Un des aspects de la motion attire l’attention sur l’impact pour les Communes parce que dans les transferts de compétences, la manière de soutenir la supracommunalité dans les différentes provinces et celle de l’organiser est très différente.
Si à un moment donné vous reprenez une compétence et qu’on la place à un certain niveau, les conséquences ne seront pas les mêmes d’une province à l’autre. La manière de gérer le développement de la Wallonie dans son ensemble et prendre en compte l’intérêt général est une chose inacceptable pour le Groupe ECOLO. A partir du moment où nous avons une vision intégrée et – je dois le reconnaître – une cohérence politique sans doute plus facile entre les différents niveaux de pouvoir à l’intérieur du parti.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de nous associer à cette motion. Je voudrais d’ailleurs remercier les autres Chefs de groupe d’avoir fait ce travail commun parce que face à une méthode dont j’avais déjà eu l’occasion de parler, celle du Monster Crucke de Frasnes-lez-Namur, je pense qu’à un moment donné, il y a un signal à envoyer, celui de respecter le service aux citoyens pour le travail qui est fait dans une institution ainsi que le personnel.
Je vous remercie.
Chef de groupe Ecolo
